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Définition

« Espace Personnel » : désigne le compte individuel ouvert par un Utilisateur sur domitys.fr, en donnant son nom, prénom, téléphone, code postal et email et en choisissant un mot de passe.

« Données Personnelles » : désigne l’ensemble des informations nominatives concernant l’Utilisateur. Il peut s’agir :

  • de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à ÆGIDE lors de l’ouverture de son Compte Personnel sur le site domitys.fr ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à ÆGIDE ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son Compte Personnel ;
  • de celles que ÆGIDE a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur les sites Internet du groupe ÆGIDE et plus particulièrement sur le site Internet (www.domitys.fr)

 « Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.domitys.fr, depuis lequel elle permet l'accès à ses Produits et Services

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé.

 

Politique de confidentialité

Soucieux de la protection de votre vie privée, AEGIDE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services

La société AEGIDE SA, en tant que Responsable de traitement,  s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’Utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

 

Qui collecte les données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site domitys.fr et autres sites affiliés est :

ÆGIDE SA, société anonyme au capital de 6 510 300 € dont le siège social est sis 42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 397 765.

ÆGIDE s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet. 

 

Finalité et nature de données collectées

ÆGIDE, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de ÆGIDE, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978, vous disposez d'un droit d'interrogation d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l'ensemble des données vous concernant qui s'exercent par courrier électronique adressé à: contact@domitys.fr ou par courrier postal à l'attention de ÆGIDE, 42, Avenue Raymond Poincaré – 75116 PARIS, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.

ÆGIDE est amené à collecter et à enregistrer des « Données Personnelles » de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :

  • Gestion du compte client
  • Gestion du service après-vente
  • Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par messagerie instantanée de type tchat. Les échanges entre le service client et le client peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service…).
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
  • Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
  • Recueil des avis clients sur les produits commercialisés
  • Affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux
  • Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur
  • Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles
  • Mise en place de jeux concours et publicitaires
  • Partage d’informations avec des partenaires commerciaux

A l’exception des opérations de prospection commerciale, ÆGIDE considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé entre un Client et ÆGIDE.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données. La personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande en cliquant ici.

 

Identifiants et mots de passe de l'espace personnel

Les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maitre et responsable de l’usage qui peut en être fait. ÆGIDE ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants.

En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement ÆGIDE qui pourra bloquer l’accès au Compte Personnel et/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.

 

Droits sur les Données Personnelles

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.

Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Un droit d’accès
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données

Pour l'exercer, il suffit d’envoyer un courrier à l'adresse suivante : ÆGIDE, 42, Avenue Raymond Poincaré – 75116 PARIS, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par e-mail : contact@domitys.fr.

 

Données hors UE

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, ÆGIDE met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

  • Activités de relation client
  • Exploitation des données vers les réseaux sociaux
  • Prestations informatiques

Afin de satisfaire aux exigences de l’article 91 du décret 2005-1309, et dans un souci d’exhaustivité, l’Utilisateur a la possibilité de contacter ÆGIDE pour avoir les informations les plus à jour sur les transferts de données en envoyant un courrier à l'adresse suivante : ÆGIDE, 42, Avenue Raymond Poincaré – 75116 PARIS, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par e-mail : contact@domitys.fr.

 

Cookies

Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies.

Les cookies sont des données stockées dans la mémoire vive de l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettent de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et la consultation des pages web.

 

Finalité des cookies

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’Utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le Site.

Les cookies émis sur le Site permettent :

  • de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site (inscription ou accès à son Compte Personnel) ou les pages de produits, services ou informations que l’Utilisateur a visité sur le Site ;
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site afin de permettre à ÆGIDE d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
  • d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Site en fonction des intérêts de l’Utilisateur et ses préférences supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le Site, et en fonction de son lieu de connexion au Site.

 

Suppression des cookies

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son ordinateur selon le navigateur qu’il utilise. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’Utilisateur de naviguer correctement sur le Site et empêcher l’accès à certaines de ses fonctionnalités.

Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

 

Conversation téléphonique

Nous vous informons que votre conversation téléphonique est susceptible d’être enregistrée par ÆGIDE  afin d’améliorer la relation client.

Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le mentionnant au téléconseiller qui n’enregistrera pas la conversation.

Les destinataires de ces enregistrements sont les équipes commerciales du pôle immobilier résidentiel de ÆGIDE  et de ses filiales

Conformément à la loi « informatique et libertés » , vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant qui seront conservées pendant 1 mois.

En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent par courrier électronique adressé à: contact@domitys.fr ou par courrier postal à l'attention de ÆGIDE, 42, Avenue Raymond Poincaré – 75116 PARIS, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
 

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

 

 

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