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Accessibilité

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Accessibilite

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  •  Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).

  •  Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.

  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.

  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.

  • Etc.

Engagements d'accessibilité numérique

Domitys s’engage à rendre accessibles son site web conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site www.domitys.fr.

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en novembre 2024 puis mis à jour en octobre 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 55,7 %.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.

  • Le taux de conformité moyen est de 77,7 %.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Compte tenu du délai relativement conséquent intervenu entre l'audit initial (mené en novembre 2024) puis le contre audit (mené en octobre 2025), il est possible que des évolutions (techniques et/ou éditoriales) apportées sur le site entre temps n'aient pas fait l’objet d’un audit.

Par conséquent, il se peut que ces taux de conformité soient en réalité légèrement différents, à la hausse comme à la baisse par la présence de nouveaux critères conformes ou non conformes.

Ces éventuelles évolutions seront analysées lors du prochain audit du site.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.

  • 3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.

  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.

  • 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.

  • 4.1 - Les vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ni de version audiodécrite.

  • 4.5 - Les vidéos ne sont pas disponibles dans une version audiodécrite.

  • 4.8 - Des médias non temporels ne possèdent pas d’alternative.

  • 4.9 - Des alternatives de médias non temporels ne sont pas pertinentes.

  • 4.11 - La consultation de vidéos n’est pas contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage.

  • 4.13 - Des vidéos et des médias non temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

  • 5.6 - Des entêtes de colonne et des entêtes de ligne de tableaux de données ne sont pas correctement déclarées.

  •  6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.

  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

  • 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.

  • 7.4 - Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.

  • 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.

  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.

  •  9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.

  • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.

  • 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.

  • 10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.

  • 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.

  • 11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.

  • 11.4 - Des étiquettes et leur champ de formulaire associé ne sont pas accolés.

  • 11.5 - Des champs de même nature ne sont pas regroupés.

  • 12.7 - Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est absent.

  • 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

  • 12.11 - Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.

  • 13.3 - Les documents PDF en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

Éléments de tiers non audités

Gestionnaire de cookies

Le gestionnaire de cookies tiers « Didomi » n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêchait pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Lecteur vidéo

Le lecteur vidéo « Viméo » n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que son utilisation est bien possible avec différentes technologies d’assistance.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 21 octobre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5,
  •  ARIA,
  • CSS,
  • JavaScript.

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 132 et NVDA 2025 sous Windows 11,

  • Firefox 132 et JAWS 2024 sous Windows 11,

  •  Safari et VoiceOver sous macOS 15.1,

  • Safari et VoiceOver sous iOS 18.1.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser,

  • Contrast Finder,

  • Outils de développement Firefox,

  • Web Developer (extension Firefox).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Démarche d'amélioration

Afin de garantir une meilleure inclusion numérique et d’assurer la conformité réglementaire, nous engageons une démarche structurée d’amélioration continue de l’accessibilité.

  • Corriger les non-conformités identifiées lors de l’audit.

  • Améliorer l’expérience de navigation pour tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap.

  • Mettre en place une démarche pérenne d’accessibilité intégrée dans le cycle de vie du site.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

  • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.

  • Écrivez-nous à l’adresse email : contact@domitys.fr

  • Appelez-nous au +33 1.53.65.60.60

  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : 3 Boulevard Romain Rolland - 75014 PARIS – FRANCE