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Un rapport pour les seniors et les aidants

Un rapport pour les seniors et les aidants

Economie des seniors

Mis à jour le 13 Dec 2017

Fallait-il ou non créer une instance nationale spécialement dédiée aux personnes âgées ? Le débat avait agité le secteur des services aux personnes âgées (et une partie de la classe politique) au moment de la discussion de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) en 2015. Finalement, c’est la voie d’une fusion des différentes instances existantes qui avait été suivie, avec la création d’un Haut conseil de l’enfance, de la famille et de l’âge (HCFEA). Celui-ci vient de publier un rapport.

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Au sommaire du rapport du HCFEA sur « la prise en charge des aides à l’autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants », 3 grands thèmes : le maintien à domicile, l’aide aux aidants et les mesures touchant spécifiquement les établissements (Ehpad…).

 

Je suis aidant et réserve un séjour temporaire pour souffler

Une instance dédiée aux personnes âgées 

Avant d’aller plus loin, rappelons en quoi consiste ce HCFEA et quelles sont ses missions. Créée par la loi ASV du 28 décembre 2015, cette instance a été officiellement installée en décembre 2016.  

Elle a vocation à « animer le débat public et apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale » notamment sur les questions liées « à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance »

Le HCFEA est composé de 3 collèges :

  • Le Conseil de l’âge 
     
  • Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence
     
  • Le Conseil de la famille. 

Vers une suppression de l’Apa ? 

L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est une prestation versée par les départements aux personnes qui se trouvent en situation de perte d’autonomie, à domicile ou en établissement. Les résidents en résidence seniors peuvent la percevoir au même titre que les autres.  Le rapport du HCFEA jette un pavé dans la mare en posant la question suivante : faut-il en finir avec l’Apa ?

  • S’il a permis une amélioration globale de la situation des personnes en perte d’autonomie, ce système est imparfait. Non seulement il est source d’inégalités sur le territoire (les départements appliquent une politique différenciée) mais il offre une liberté d’utilisation limitée aux bénéficiaires (distinction très nette entre aides techniques et humaines dans les plans d’aide, par exemple).
     
  • Le rapport propose donc la création d’une « prestation en espèce à caractère libératoire » uniquement pour le domicile. Les établissements font l’objet d’une autre section du rapport. Cette nouvelle prestation « se substituerait à l’Apa » et serait d’un montant élevé. A l’opposé, le HCFEA évoque une autre hypothèse, celle de la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale centrée sur la dépendance. 

Renforcer l’aide aux aidants 

Si le choix entre ces deux options (ou le maintien de l’Apa telle qu’elle existe actuellement) dépendra des grands équilibres financiers, il reste un domaine dans lequel l’action publique est peu développée. Et c’est ce que souligne ce rapport, évoquant la « responsabilité centrale dans la  politique de soutien aux aidants »

Le rapport appelle à l’émergence d’une « offre cohérente de services ». Seulement, il se focalise sur le volet financier. C’est oublier qu’il existe des mécanismes d’aide aux aidants, comme les séjours temporaires en résidence seniors. Financés par les particuliers, ces derniers permettent sous certaines conditions de bénéficier de l’avantage fiscal sur les services à la personne. Et s’il s’agissait d’une illustration de la rencontre réussie entre un besoin général et une offre privée qui se développe pour y répondre ?