Récupérer la taxe d’ordures ménagères (TEOM) : mode d’emploi

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), comme son nom l’indique si bien, sert à financer la collecte des déchets ménagers et assimilés par les communes.

La taxe sur les ordures ménagères est intégrée à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

C’est donc sur votre avis d'imposition que vous retrouverez le montant de la TEOM dont vous devez vous acquitter.

Dans le cadre de votre investissement en résidence services seniors, le bail commercial que vous avez signé prévoit que Domitys s'engage à vous rembourser la TEOM en sa qualité de locataire de votre logement.

Conclusion : c’est à lui, et non à vous, de supporter la TEOM.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le remboursement de la TEOM ?

A réception de votre avis de taxe foncière, acquittez-vous directement de cet impôt local auprès de l’administration fiscale.

Puis, pour obtenir votre remboursement, 2 cas de figure s'offrent à vous :

• Si vous avez signé un mandat d’auto-facturation avec Domitys ?

Envoyez simplement la copie intégrale de votre avis d'imposition de la taxe foncière à Domitys. Il se charge du reste !

• Si vous avez confié la facturation à un cabinet d’expertise comptable ou vous effectuez ces démarches vous-même ?

Vous devez transmettre à Domitys la copie intégrale de votre avis d'imposition de la taxe foncière, et la facture à laquelle vous ajoutez une TVA de 10%.  

Soit par email (relationclient@domitys.fr), soit par voie postale (Service Relations Clients, 37 Rue Édouard Vaillant, 37000 Tours). 

Dans les deux cas de figure, le remboursement sera directement effectué par virement bancaire sur le compte utilisé pour percevoir vos loyers investisseurs.  

Comment et quand s'effectue le remboursement ?

À réception de la taxe foncière, le remboursement aura lieu dans un délai de 3 mois maximum et sera directement effectué par virement bancaire sur le compte utilisé pour percevoir vos loyers.

Concrètement, Domitys reçoit votre taxe foncière le 13 septembre, le remboursement sera effectif au plus tard le 8 décembre.

Pour rappel, les versements sont effectifs le 8 de chaque mois.

Bon à savoir : certaines communes accordent parfois des exonérations partielles ou totales de taxes foncières, afin d’encourager la construction de logements neufs. Cette exonération est de deux ans au maximum.  

Téléchargez en cliquant sur l'image ci-dessous notre fiche-mémo pour effectuer vos démarches en toute sérénité !