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Investissez avec le dispositif PINEL tout en garantissant vos revenus

Le dispositif Pinel, qui succède au dispositif Duflot, permet aux particuliers qui achètent un logement neuf pour le louer de bénéficier d’un abattement fiscal de 12, 18 ou 21 % pour un bail de 6, 9 ou 12 ans. Le logement doit être situé en zone tendue et respecter les normes écologiques du bâtiment. Il est également soumis à l’encadrement du montant du loyer et aux conditions de ressources du locataire.

Les avantages du dispositif Pinel

  • Economie d'impôts  Une économie d'impôts jusqu'à 63 000 € sur 12 ans pour un logement de 300 000 €
  • Durée d'engagement  Une durée d'engagement de location de 6, 9 ou 12ans
  • Louer votre bien   La possibilité de louer votre bien à vos descendants ou ascendants

« Dispositif PINEL + loyers garantis », une exclusivité DOMITYS

Cette solution d’investissement propose un double avantage:

  • Sécuriser le paiementGarantir et sécuriser le paiement des loyers chaque mois
  • Risque de perteEviter le risque de perte de l'avantage fiscal en cas de logement non occupé

Caractéristiques des logements éligibles à la loi PINEL

Types de biens concernés

  • Les logements nouvellement construits 
  • Les logements en état futur d’achèvement (dans les 30 mois à partir de l’ouverture du chantier) 
  • Les logements construits par l’acquéreur (achevés dans les 30 mois suivants l’obtention du permis de construire) 
  • Les logements anciens à refaire à neuf 
  • Les logements insalubres à réhabiliter 
  • Les locaux à transformer en logement 
  • Les biens faisant l’objet de travaux de rénovation ou de transformation sont soumis à un délai d’achèvement fixé au 31 décembre de la 2e année suivant l’acquisition

Normes à respecter
Pour entrer dans le dispositif, les logements doivent respecter un certain niveau de performance énergétique :

  • La réglementation thermique RT2012, pour les logements neufs et à construire 
  • Le label HPE ou BBC rénovation 2009, pour les logements faisant l’objet de travaux

Localisation géographique
Les logements doivent être situés dans les zones A bis, A et B1, correspondant au nouveau zonage territorial. Celui-ci définit les communes au marché immobilier « tendu », et bénéficiant de dispositifs pour le logement, comme le prêt à taux zéro et la loi Pinel.
Les zones tendues correspondent à :

  • Zone A bis : Paris et 76 communes d’Île-de-France 
  • Zone A : 650 communes, dont Lyon, Marseille, Lille et Montpellier, de l’agglomération parisienne et de la Côte d’Azur 
  • Zone B1 : 1 546 communes, de plus de 250 000 habitants (Nantes, Toulouse, Bordeaux…), de la grande couronne autour de Paris, de Corse, des départements d’outre-mer, et certaines communes onéreuses comme La Rochelle, Bayonne ou Annecy

Certaines communes situées en zone B2 (villes de plus de 50 000 habitants, communes limitrophes d’une zone tendue…) sont éligibles au dispositif Pinel, uniquement en cas d’agrément signé par le préfet.

Taux de l’abattement fiscal avec la loi Pinel
La loi Pinel va plus loin que la précédente loi Duflot, qui offrait une réduction d’impôt de 18 % pour une durée unique de location de 9 ans. Depuis le 1er septembre 2014, le dispositif rénové permet aux acquéreurs de bénéficier d’un abattement fiscal de 12 % ou de 18 % du prix de revient de la location, s’ils s’engagent à louer le logement sur 6 ou 9 ans respectivement. 

Le propriétaire-bailleur a également la possibilité de prolonger le bail par tranche de 3 ans (jusqu’à 12 ans). Il obtient alors une réduction fiscale additionnelle, portant l’abattement à 21 % pour une durée de location totale de 12 ans.
Ces taux s’appliquent pour la France métropolitaine. Le dispositif Pinel dans les départements et collectivités d’outre-mer offre des taux d’abattement supérieurs : 23 % pour une location de 6 ans, 29 % pour 9 ans et 32 % sur 12 ans.

Les plafonds d’investissement
Le montant total de l’investissement est limité à 300 000 € par an, dans la limite de deux logements par an. Le prix d’achat au m2 est également plafonné à 5 500 €.

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