Récupérer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : mode d’emploi

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), comme son nom l’indique si bien, sert à financer la collecte des déchets ménagers et assimilés par les communes.

La taxe sur les ordures ménagères est intégrée à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

C’est donc sur votre avis d'imposition que vous retrouverez le montant de la TEOM dont vous devez vous acquitter.

Dans le cadre de votre investissement en résidence services seniors Domitys, le bail commercial que vous avez signé prévoit que Domitys s'engage à vous rembourser la TEOM en sa qualité de locataire de votre logement.

Conclusion : c’est à lui, et non à vous, de supporter la TEOM.

Comment obtenir le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par Domitys ?

Dès réception de votre avis de taxe foncière, et si vous êtes propriétaire d’un bien Domitys au 1^er janvier de l’année en cours, acquittez-vous directement de cet impôt local auprès de l’administration fiscale.

Pour obtenir votre remboursement, 2 cas de figure s'offrent à vous :

• Cas de figure : 1 : Vous avez confié la facturation de vos loyers à Domitys

Téléchargez votre taxe foncière en format pdf dans votre espace personnel sur impôts.gouv.fr

Ensuite transmettez-la nous simplement par courriel électronique. Pour un traitement optimal, nous vous conseillons de privilégier l’envoi par email à relationclient@domitys.fr

Si vous êtes dans l’incapacité d’envoyer un email, vous avez la possibilité de nous l’envoyer  recto/verso par voie postale à Service Relation Clients Domitys, 9 Rue du Docteur Herpin, 37000 Tours

Information importante :  si votre taxe foncière comporte plusieurs biens immobiliers

Afin de faciliter le traitement et recevoir votre remboursement dans les meilleurs délais, il est recommandé que chaque bien Domitys figure sur une taxe foncière distincte.

Cette recommandation s’applique également si vous possédez plusieurs logements dans une même résidence, ou si votre résidence principale se situe dans la même commune que votre investissement.

Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à demander la séparation de vos biens :

• soit en envoyant un message via la messagerie sécurisée de votre espace impots.gouv.fr,

• soit en contactant directement par téléphone votre Service des Impôts des Particuliers local.

• Cas de figure 2 : Vous avez confié la facturation à un cabinet d’expertise comptable 

Rapprochez-vous de votre expert comptable.

Comment et quand s'effectue le remboursement ?

À réception de la taxe foncière, le remboursement par Domitys aura lieu dans un délai de 3 mois maximum et sera directement effectué par virement bancaire sur le compte utilisé pour percevoir vos loyers. Le versement des loyers étant effectué le 8 du mois, le remboursement de la TEOM vous sera versé dans la majorité des cas à ce moment-là.

Exemple : Si Domitys reçoit votre taxe foncière le 13 septembre, le remboursement sera effectif au plus tard le 8 décembre.

Bon à savoir : certaines communes accordent parfois des exonérations partielles ou totales de taxes foncières, afin d’encourager la construction de logements neufs. Cette exonération est de deux ans au maximum.  

Téléchargez notre fiche pratique en cliquant ici  pour effectuer vos démarches en toute sérénité !