0 charge de copropriété avec DOMITYS
Investissement locatif
Mis à jour le 1 septembre 2016
DOMITYS prend en charge les charges de copropriété
DOMITYS prend en charge les charges de copropriété
Il existe 2 types de charges dans une résidence DOMITYS :
- Les charges « récupérables », dites charges locatives **.
Dans le cadre de la signature d’un bail commercial avec DOMITYS, elles sont payées directement par DOMITYS au syndic. En tant qu’investisseur, vous n’avez donc pas à les avancer en attendant leur remboursement : DOMITYS simplifie la démarche en se mettant directement en contact avec le Syndic.
- Les charges « non récupérables », dites charges propriétaires***.
Il est d’usage qu’elles n’incombent pas au locataire. Cependant, dans le cadre de l’offre « 0 charges de copropriété », DOMITYS les prend en charge.
Ainsi, DOMITYS règlera toutes les charges de copropriété directement auprès du syndic et ce pendant toute la durée du bail*, à l’exclusion des charges exceptionnelles votées en Assemblée Générale des copropriétaires, ainsi que des charges énumérées au décret d’application de la loi PINEL**** qui ne peuvent être imputées au preneur à bail.
Dans ce dernier cas, DOMITYS règlera les charges non récupérables directement auprès du Syndic de copropriété, et ce, pendant toute la durée du bail, quelle que soit leur évolution.
* Offre applicable pour toute signature d’un bail commercial portant sur les programmes livrés à partir du 01/06/16
** Décret n°87-713 du 26/08/1987 […] fixant la liste des charges récupérables
*** Toutes les charges n’étant pas expressément visées par l’annexe au décret n°87-713 du 26/08/1987
**** Décret n°2014-1317 du 03/11/2014 relatif au bail commercial
