Comment récupérer la TVA immobilière ?

Comment récupérer la TVA lors d’un investissement immobilier ?

Accessible dans le cadre l’acquisition d’un logement neuf, le remboursement de la TVA est un avantage fiscal non négligeable. Il est nécessaire, pour en bénéficier, de disposer d’un numéro de TVA et demander son remboursement auprès de l’administration fiscale.

Comment récupérer la TVA immobilière ?

La récupération de la TVA immobilière (taxe sur la valeur ajoutée) est possible lors de l’acquisition d’un bien immobilier neuf proposant un certain nombre de services. L’investisseur doit lui-même verser le montant de la TVA et conserver le bien pendant 20 ans. S’il ne le fait pas, il risque de devoir rembourser la TVA au prorata temporis.

Cet avantage fiscal est cumulable avec d’autres, comme la réduction d’impôt Censi-Bouvard, sous certaines conditions.
Il s’applique dans le cadre du statut du loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou loueur en meublé professionnel (LMP).

Il convient de choisir un logement en résidence services proposant au moins 3 de ces 4 services : accueil, blanchisserie, entretien ou petit-déjeuner. La société exploitante doit faire apparaître la TVA sur les loyers qu’elle vous verse.

Découvrez nos solutions d'investissement

Le remboursement de la TVA

Avant de pouvoir prétendre au remboursement de la TVA sur l'immobilier, il est nécessaire d’accomplir quelques démarches administratives :

Régler son achat immobilier avec la TVA incluse
Faire une demande de numéro de TVA auprès de l’administration fiscale
Demander le remboursement de la TVA.

A chaque étape, il vous sera demandé de remplir des formulaires spécifiques. Vous pouvez entrer en contact avec votre centre des impôts pour obtenir des précisions.

Conservez tous vos justificatifs : attestation d’achat (acte notarié) mentionnant les montants HT-TVA et TTC, copie du bail commercial de location meublée et décompte notaire avec TVA.

3 choses à savoir sur la récupération de la TVA immobilière

Seuls les logements neufs sont soumis à la TVA
Toutes les transactions sur les logements en Vefa ou achevés depuis moins de 5 ans sont soumises à la TVA. Seule exception : lorsque le logement a moins de 5 ans et qu’il a déjà fait l’objet d’une transaction entre particuliers.
Attention à la durée de détention du bien
Il est nécessaire de conserver son bien immobilier pendant 20 ans au risque de devoir rembourser la TVA immobilière au prorata des années de non-détention.
Prévoyez suffisamment de temps pour les formalités
Demander un numéro de TVA, réceptionner votre numéro d'immatriculation, demander le remboursement de votre TVA immobilière : toutes ces formalités nécessitent d’y consacrer un peu de temps. A vous de vous organiser !

L'actualité de Domitys Invest

Toute l'actu

Événements investir Vacances, j’investis partout, avec les nouveaux programmes Domitys
Ce n’est pas parce que les vacances approchent que votre argent ne doit pas travailler ! Coup de projecteur sur nos nouvelles opportunités à ne pas rater : 4 résidences seniors aux 4 coins de la France.

Je découvre
Événements investir Bien chez soi pour bien vieillir : la formule Domitys
En France, les seniors sont de plus en plus nombreux. Le rapport Broussy, remis au gouver-nement ce 26 mai, insiste sur l’impératif d’adapter le logement au vieillissement. C’est la raison d’être de Domitys, qui s’inscrit depuis toujours comme un acteur majeur du bien vieil-lir.

Je découvre
Actualités Domitys Tour de France des résidences Domitys où l’on se sent en vacances toute l’année
La Chaloupe Bleue à Concarneau, les Dunes d’argent à Saint-Cyprien, la Perle de nacre à la Tremblade… Zoom sur 3 résidences Domitys idéalement situées au cœur d’une cité corsaire, à deux pas de la plage ou encore au pied d’un massif pyrénéen.

Je découvre
Actualités Domitys Les activités qui ponctuent l’été
Avec près d’une cinquantaine d’activités proposées, les résidences Domitys ne manquent pas d’animations durant l’été. Des activités physiques mais également des loisirs culturels et intellectuels, à réaliser au sein de la résidence ou à l’extérieur.

Je découvre
Actualités Domitys Les recettes des chefs dans les résidences Domitys
Réalisés par de véritables chefs, les repas dans les résidences Domitys riment toujours avec plaisir. Poitrine de porc marinée façon mojo cubano et panacotta d’asperges, découvrez leurs recettes !

Je découvre
Événements investir À la une : 3 nouveaux programmes pour investir
Bourg-en-Bresse, Gap et Trélazé : 3 nouveaux programmes à découvrir à 1h de Lyon, au cœur des Hautes-Alpes et à proximité immédiate d'Angers.

Je découvre
Investissement locatif L’effet de levier du crédit pour investir en résidence seniors
Selon les spécialistes, les taux de crédit devraient rester bas encore quelques mois. Grâce à l’effet de levier, l’investisseur mobilise le moins d’épargne personnelle possible et réalise ainsi une belle opération.

Je découvre
Patrimoine 5 bonnes raisons d’investir en résidence seniors
L’investissement en résidence services seniors offre de nombreux avantages : payer moins d’impôt sur le revenu, disposer tous les mois d’un complément de revenus, profiter d’une gestion zéro souci...

Je découvre
Événements investir Conférence web - Comment gérer son épargne comme un pro ?
Les 5 bonnes pratiques et astuces des professionnels du patrimoine

Je découvre

Comment récupérer la TVA lors d’un investissement immobilier ?

Comment récupérer la TVA immobilière ?

Le remboursement de la TVA