récupérer la TVA

Comment récupérer la TVA lors d’un investissement immobilier ?

Accessible dans le cadre l’acquisition d’un logement neuf, le remboursement de la TVA est un avantage fiscal non négligeable. Il est nécessaire, pour en bénéficier, de disposer d’un numéro de TVA et demander son remboursement auprès de l’administration fiscale.

Comment récupérer la TVA immobilière ?

La récupération de la TVA immobilière (taxe sur la valeur ajoutée) est possible lors de l’acquisition d’un bien immobilier neuf proposant un certain nombre de services. L’investisseur doit lui-même verser le montant de la TVA et conserver le bien pendant 20 ans. S’il ne le fait pas, il risque de devoir rembourser la TVA au prorata temporis.

Cet avantage fiscal est cumulable avec d’autres, comme la réduction d’impôt Censi-Bouvard, sous certaines conditions.
Il s’applique dans le cadre du statut du loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou loueur en meublé professionnel (LMP).

Il convient de choisir un logement en résidence services proposant au moins 3 de ces 4 services : accueil, blanchisserie, entretien ou petit-déjeuner. La société exploitante doit faire apparaître la TVA sur les loyers qu’elle vous verse.

Le remboursement de la TVA

Avant de pouvoir prétendre au remboursement de la TVA sur l'immobilier, il est nécessaire d’accomplir quelques démarches administratives :

Régler son achat immobilier avec la TVA incluse
Faire une demande de numéro de TVA auprès de l’administration fiscale
Demander le remboursement de la TVA.

A chaque étape, il vous sera demandé de remplir des formulaires spécifiques. Vous pouvez entrer en contact avec votre centre des impôts pour obtenir des précisions.

Conservez tous vos justificatifs : attestation d’achat (acte notarié) mentionnant les montants HT-TVA et TTC, copie du bail commercial de location meublée et décompte notaire avec TVA.

3 choses à savoir sur la récupération de la TVA immobilière

Seuls les logements neufs sont soumis à la TVA

Toutes les transactions sur les logements en Vefa ou achevés depuis moins de 5 ans sont soumises à la TVA. Seule exception : lorsque le logement a moins de 5 ans et qu’il a déjà fait l’objet d’une transaction entre particuliers.

Attention à la durée de détention du bien

Il est nécessaire de conserver son bien immobilier pendant 20 ans au risque de devoir rembourser la TVA immobilière au prorata des années de non-détention.

Prévoyez suffisamment de temps pour les formalités

Demander un numéro de TVA, réceptionner votre numéro d'immatriculation, demander le remboursement de votre TVA immobilière : toutes ces formalités nécessitent d’y consacrer un peu de temps. A vous de vous organiser !