Politique de confidentialité — Exercice des droits RGPD

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société Aegide SAS, au capital social de 6 796 100 €, dont le siège social est situé au 3 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 75014 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 397 765, agissant pour son compte et pour le compte de ses filiales Domitys et Domitys Invest dans le cadre d'une responsabilité conjointe au sens de l'article 26 du RGPD.

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)
DPO – Direction juridique
3 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 75014 PARIS

Finalités du traitement et bases juridiques

Le traitement de vos données est mis en œuvre pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base juridique distincte.

Finalités	Base juridique	Description
Réception, instruction et réponse aux demandes d'exercice de droits ; historisation des demandes et des réponses apportées	Respect d'une obligation légale (art. 6§1c) du RGPD	Articles 12 à 22 du RGPD qui imposent au responsable de traitement de donner suite aux demandes des personnes concernées dans les délais et formes prévus
Mise à jour du fichier repoussoir pour nos campagnes de communication	Intérêt légitime d'Aegide et de ses filiales (art. 6§1f) du RGPD	Ne pas adresser de communications à des personnes ayant exprimé leur opposition
Production de statistiques et de comptes-rendus d'activité	Intérêt légitime d'Aegide et de ses filiales (art. 6§1f) du RGPD	Piloter l'activité de traitement des demandes et à en rendre compte. Les données utilisées à cette fin sont agrégées et ne donnent pas lieu à des décisions individuelles.

Personnes concernées

Le présent traitement concerne les personnes physiques qui adressent une demande aux fins d'exercer leurs droits sur leurs données à caractère personnel.

Catégories de données traitées

Les données traitées sont celles que vous nous transmettez directement dans le cadre de votre demande :

Données d'identification (nom, prénom) ;
Données de coordonnées (adresse postale ou électronique, numéro de téléphone le cas échéant).

Destinataires des données

Sont destinataires de vos données les salariés d'Aegide, de Domitys et de Domitys Invest habilités à traiter les demandes d'exercice de droits.
Vos données peuvent également être traitées par nos sous-traitants techniques, agissant sur instruction et sous la responsabilité d'Aegide, dans le respect de l'article 28 du RGPD.

Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant cinq ans à compter de la clôture de la demande, conformément aux recommandations applicables en matière de gestion des demandes d'exercice de droits.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des exceptions légales applicables, notamment lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
Droit à la limitation (art. 18) : obtenir la suspension du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, notamment la mise à jour du fichier repoussoir et la production de statistiques.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande via ce formulaire. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être porté à trois mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, après information préalable.
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07