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Frais de notaire offerts

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Revenus immédiats

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* Au choix de l’investisseur, offres « Frais de notaire offerts » ou « Revenus Immédiats » selon les conditions propres à chacune telles que précisées ci-après, sur une sélection de programmes* pour tout contrat de réservation signé à compter du 6 septembre 2023, dans la limite des stocks éligibles**.

Offre cumulable avec les autres offres en cours mais non cumulables entre elles (« Frais de notaire offerts » et « Revenus Immédiats ») sur un même lot.

« Frais de notaire offerts »

Paiement direct par le vendeur auprès du notaire des frais facturés pour la conclusion de l’acte de vente en état futur d’achèvement (hors prix de vente TTC, y compris du mobilier, frais d’hypothèque, de garantie(s), d’établissement du règlement de copropriété, d’emprunt le cas échéant, ou liés à la signature d’une procuration), sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les quatre mois de la signature du contrat de réservation pour les programmes actables*, ou dans les quatre mois de l’actabilité du programme pour les programmes non actables***.

« Revenus Immédiats »

Rémunération de l’investisseur sous forme d’un forfait mensuel**** équivalent à 30 (trente) % du loyer HT mensuel figurant dans la promesse de prise à bail, à compter du mois suivant le paiement du premier appel de fonds effectué au titre de l’avancement des travaux jusqu’à la livraison du bien, dans la limite de trente (30) mois.

Offre réservée aux investisseurs disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire et déclarés en tant qu’investisseurs en meublé, qui achètent un logement neuf destiné à être loué en meublé au moins 11 ans sous réserve de la signature d’un bail commercial avec DOMITYS.

L’investisseur est informé que la rémunération qui lui sera versée revêt le caractère de « revenus » et de son obligation subséquente de procéder à leur déclaration auprès de l’administration fiscale. Il fera son affaire des conséquences fiscales du bénéfice de cette offre sans que le groupe ÆGIDE ne puisse en être tenu responsable à quelque titre que ce soit.

*Pont-à-Mousson, Saint-Lô, Villars. **Information disponible auprès des conseillers. ***Un programme est actable dès lors que le vendeur a pu obtenir une garantie financière d’achèvement. ****Payé semestriellement à terme échu, sous réserve de la réception préalable d’une facture au plus tard le 1er juin et 1er décembre. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin du semestre.

(1) Le logement qu’il soit loué ou non, l’exploitant (Domitys) vous verse un loyer mensuel pendant toute la durée du bail.

(2) Le dispositif LMNP (loueur meublé non professionnel) vous permet la déduction des charges et de l'amortissement pour diminuer ou annuler l'imposition des revenus issus des loyers. Sous réserve d’éligibilité et des conditions du dispositif en vigueur.

(3) L’IRL ou indice de référence des loyers est un indice qui permet de réévaluer le coût d’un loyer d’un logement vide ou meublé. Cet indice paraît tous les trimestres. Il est publié par l’INSEE – institut national de la statistique en France. Il correspond à la moyenne de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les douze derniers mois. Il sert de base obligatoire pour les baux d’habitations soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

(4) Récupération de la TVA, soit 20 % du montant de l'investissement (10 % en Corse).