• Investissement locatif

    Comment récupérer la taxe ordures ménagères ?

    Domitys rembourse aux propriétaires investisseurs la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Quand et comment effectuer vos démarches ?

Comment récupérer la taxe ordures ménagères ?

Qu’est-ce que la taxe ordures ménagères ? 

Comme son nom l’indique, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sert à financer la collecte des déchets ménagers et assimilés. Cette collecte est assurée par les communes et leurs groupements (syndicats, communautés de communes, métropoles…).  

La taxe sur les ordures ménagères est intégrée à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le montant à payer est indiqué sur l’avis d'imposition de la taxe foncière. 
 

Comment se faire rembourser la taxe sur les ordures ménagères par Domitys ? 

Dans le cas d’un investissement en résidence services seniors, c’est le gestionnaire-exploitant qui est locataire du logement dans le cadre du bail commercial conclu avec l’investisseur. C’est donc à lui de supporter la TEOM. 

On vous guide !

Dès réception de votre avis de taxe foncière, à l’automne, acquittez-vous directement de cet impôt local auprès de l’administration fiscale.

• Vous avez signé un mandat d’autofacuration avec Domitys : bonne nouvelle, vous n’avez rien à faire !

Le remboursement sera directement effectué par virement bancaire sur le compte utilisé pour percevoir vos loyers investisseurs.  

• Vous avez confié la facturation à un cabinet d’expertise comptable ou vous effectuez ces démarches vous-même

Transmettez à Domitys la copie de votre avis d'imposition de la taxe foncière, et la facture à laquelle vous ajoutez une TVA de 10%, soit par email (relationclient@domitys.fr), soit par voie postale (Service Relations Clients, 37 Rue Édouard Vaillant, 37000 Tours). 

Pour exemple, pour une TEOM d’un montant de 150€, le remboursement de Domitys s’élèvera à 165€. 

Reste à la charge de l’investisseur la part résiduelle de la taxe foncière, comme tout propriétaire immobilier. 


Que faire si je bénéficie d’une exonération ? 

Il se peut, dans certains cas, que la commune dans laquelle vous avez investi ait accordé une exonération temporaire de taxe foncière afin d’encourager la construction de nouveaux logements. Cette exonération peut être de deux ans au maximum. Dans ce cas, vous n’êtes redevable ni de la taxe foncière ni de la taxe sur les ordures ménagères. Vous n’avez dès lors aucune démarche à effectuer.
 

 

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