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0 charge de copropriété avec DOMITYS

DOMITYS prend en charge les charges de copropriété


    0 charge de copropriété avec DOMITYS

DOMITYS prend en charge les charges de copropriété

Il existe 2 types de charges dans une résidence DOMITYS :

  • Les charges « récupérables », dites charges locatives **.

Dans le cadre de la signature d’un bail commercial avec DOMITYS, elles sont payées directement par DOMITYS au syndic. En tant qu’investisseur, vous n’avez donc pas à les avancer en attendant leur remboursement : DOMITYS simplifie la démarche en se mettant directement en contact avec le Syndic.

  • Les charges « non récupérables », dites charges propriétaires***.

Il est d’usage qu’elles n’incombent pas au locataire. Cependant, dans le cadre de l’offre « 0 charges de copropriété », DOMITYS les prend en charge.

Ainsi, DOMITYS règlera toutes les charges de copropriété directement auprès du syndic et ce pendant toute la durée du bail*, à l’exclusion des charges exceptionnelles votées en Assemblée Générale des copropriétaires, ainsi que des charges énumérées au décret d’application de la loi PINEL**** qui ne peuvent être imputées au preneur à bail.

Dans ce dernier cas, DOMITYS règlera les charges non récupérables directement auprès du Syndic de copropriété, et ce, pendant toute la durée du bail, quelle que soit leur évolution.

* Offre applicable pour toute signature d’un bail commercial portant sur les programmes livrés à partir du 01/06/16
** Décret n°87-713 du 26/08/1987 […] fixant la liste des charges récupérables
*** Toutes les charges n’étant pas expressément visées par l’annexe au décret n°87-713 du 26/08/1987
**** Décret n°2014-1317 du 03/11/2014 relatif au bail commercial

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